Conditions Générales de Vente

1. Domaine d'application
Le site www.HerguT.com offre à son utilisateur, en accès gratuit sur Internet, l'accès à l'information disponible au moment de sa connexion. Les présentes conditions générales s'appliquent à l'ensemble des produits commercialisés par la SARL Sonétrans.
En achetant les produits en ligne, le client déclare utiliser le site www.HerguT.com en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes.
Il est porté à l'attention du client, le fait que HerguT.com n'est pas le propriétaire de toutes les informations et de toutes les images contenues en ligne et dégage de ce fait toute responsabilité à cet égard.

MERCI DE LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES CI-APRÈS.

Sauf dérogation particulière et écrite, nos conditions de ventes remplacent et annulent toutes les autres conditions générales d'achat du client.
Aucune dérogation consentie ne saurait constituer novation.
Les présentes conditions générales de ventes régissent les relations actuelles et futures de l'acquéreur avec la SARL Sonétrans propriétaire du site www.HerguT.com .
Elles sont présumées entièrement acceptées dès confirmation de la commande.
Elles peuvent être modifiées sans aucun préavis.
Elles font référence au tarif HerguT.com en vigueur au moment de la commande.
Tous nos devis, bon de commande ou factures impliquent de la part du client l'acceptation totale de nos conditions de vente.

2. Réserve de propriété
Conformément à la loi n° 80.335 du 12 mai 1980, les marchandises livrées restent la propriété de la Sarl Sonétrans jusqu'à leur paiement intégral.

3. Conditions de paiement
1. Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et ne sont applicables qu'à la date de l'envoi de validation de la commande par le consommateur, dans la limite des stocks disponibles. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande. HerguT.com se réserve le droit de facturer au consommateur, au dessous d'un certain seuil de commande, une participation aux frais de port. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
HerguT.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Toute différence de prix ne sera pas remboursable.

2. Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire ou par virement bancaire.
Le client est d'accord pour payer l'intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes.

Seul l'utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire. HerguT.com n'est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.

4. Livraison et transport
La livraison est effectuée soit :
- par la remise directe au client (la poste),
- par la délivrance à un expéditeur ou transporteur.

Les frais de transport sont à la charge du destinataire et sont facturés en supplément du prix des produits commandés.
Les frais d'expédition seront obligatoirement indiqués avant à l'enregistrement de la commande par le client.
Quel que soit le mode d'expédition ou de livraison, nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire à qui il appartient de formuler toutes réserves au transporteur dès la réception et de confirmer lesdites réserves dans un délai de trois jours par retour de courrier ( lettre recommandée avec accusé de réception ), auprès du transporteur.
En cas de retard dû à une grève interne, externe, catastrophe ou à tout autre évènement ne permettant pas l'acheminement normal des produits, HerguT.com ne saurait être tenu pour responsable.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part du client, ni à l'annulation de la commande, ni à une demande de dommages et intérêts quelconque en cas de retard dû à quelconque événement. Toute dégradation visible sur l'emballage de la marchandise doit impérativement être signalée sur le bordereau de livraison du transporteur signé par le client. A défaut, aucune action ne pourra être envisagée auprès du vendeur en cas de dégradation de la marchandise. Tout litige concernant la livraison des marchandises à l'acheteur, doit être notifié à HerguT.com dans un délai maximum de 10 jours, par mail ou courrier postal. Hergut.com ne saurait être tenu pour responsable des retards de livraison en cas de faute ou de perturbations imputables aux transporteurs.

5. Conditions de garantie

La garantie des marchandises vendues se limite à l'échange des produits défectueux et cela pendant deux ans année à compter de la date de facture et ne s'applique qu'aux pièces livrées sans que cette garantie puisse concerner le matériel au sens duquel auraient été incorporées les pièces en question.
HerguT.com se réserve le droit d'apporter des modifications aux articles présentés au catalogue des différentes boutiques du site marchand www.HerguT.com. Les photos et dessins ne constituent donc pas un engagement contractuel et la responsabilité de HerguT.com ne saurait être mise en cause dans l'hypothèse où elle ne pourrait fournir d'anciennes références.
Pendant la durée de garantie, le vendeur s'engage d'effectuer gratuitement toutes les réparations de pièces reconnues défectueuses par lui.
En aucun cas cela vaudrait acquiescement à la prolongation de la durée de la garantie à l'ensemble du matériel.
La réparation est opérée dans les ateliers du vendeurs ou de ses sous traitants, les frais de retour atelier sont à la charge l'expéditeur. La garantie ne s'appliquera pas lorsqu'une réparation ou intervention quelconque d'une personne extérieur au service après-vente du vendeur aura été constatée.
La garantie ne s'appliquera pas aux remplacements ou réparations qui résulteront de l'usure normale du matériel, de détériorations ou d'accidents provenant de négligences, de défaut de surveillance ou d'entretien, d'installation défectueuse et de tous autres défauts échappant à notre contrôle.
En aucun cas le vendeur ne peut être déclaré responsable des conséquences directes ou indirectes tant sur les personnes que sur les biens d'une défaillance du matériel vendu par lui. Aucune indemnité ne peut lui être réclamée de ce fait à quelque titre que ce soit y compris au titre de privation de jouissance.

6. Service Apres Vente
Tous les produits proposés sur le site HerguT.com sont sous garantie de 2 ans, néanmoins dans certains cas cette garantie n'est valable que sous conditions précisées dans l'offre produit (achat d'un second équipement, attestation d'installation par un professionnel).

Ces garanties et leurs durées sont variables selon les articles et sont donc indiquées sur chaque fiche produit. Ces garanties couvrent la réparation ou le remplacement des pièces défectueuses et la main d'œuvre. Nos offres de déstockage ne bénéficient d'aucune garantie hormis celle de bon fonctionnement au déballage sous 24h après réception de vos produits.

Dans le cadre d'une garantie Constructeur, la garantie est en général d'un an, pièces et main d'œuvre. Les conditions peuvent cependant varier selon la marque du produit, et celles-ci vous sont communiquées sur simple demande de votre part. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, Le SAV sera assuré gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs.

Aucun retour en S A V ne sera accepté sans votre numéro de commande. Vous pourrez facilement retrouver ce numéro en vous identifiant sur notre site puis en vous rendant dans l'historique de vos commandes.

7. Obtenir un numéro de retour SAV

Notre Service Après Vente est informé en temps réel de l'ouverture de votre dossier. Si votre demande ou si le problème peut être réglé à distance, nos techniciens prennent directement contact avec vous par téléphone ou par email pour dépanner. Ainsi, HerguT.com vous évite d'avoir à effectuer le retour du matériel dans nos locaux. Dans le cas où votre matériel nécessite une intervention physique par nos techniciens, vous devrez procéder au retour du matériel à vos frais. Un numéro de retour vous sera transmis par email. Gardez le précieusement, car le SAV ne traitera pas les colis retournés sans numéro de retour !

8. Retourner votre produit
Faire le colis --> quelques conseils:
Le carton d’origine vous servira à renvoyer votre matériel. Sa taille est normalement adaptée à votre matériel.
Si vous ne l’avez plus, optez pour un carton neutre de même taille, ou un carton Colissimo . Renforcez le dessous du carton avec de l'adhésif.
Rembourrez le fond du carton avec les matières amortissantes qui accompagnaient votre colis. Vous pouvez également utiliser du papier journal afin de rembourrer le fond du carton.
Déposez ensuite votre matériel avec tous ses accessoires dans le carton, et protégez les côtés. Pensez également à mettre des matières amortissantes sur le dessus. En effet, votre colis sera manipulé par le transporteur et risque d’être plusieurs fois retourné, voire jeté dans le camion ! Le colis doit donc être rembourré sur toutes ses faces.
Un colis retourné détérioré sera refusé au transporteur lors de son arrivée dans notre atelier SAV et vous sera donc renvoyé directement. Une fois votre matériel correctement protégé dans son emballage, fermez le avec du ruban adhésif large.
Pour savoir si votre colis est bien rembourré et protégé, secouez le. Si rien ne bouge à l’intérieur alors votre colis est prêt à être envoyé , sinon augmentez le rembourrage !

9 .Identifier votre colis:
Faîtes figurer sur votre carton la mention suivante :

10. L'envoi du colis
Plusieurs solutions s’offrent à vous pour l’envoi du colis :
- L’envoi par Colissimo : retrouvez toutes les informations nécessaires sur le site de La Poste
- L’envoi par transporteur : vous pouvez faire appel à des transporteurs tels que UPS, TNT, FedEx, DHL, etc. Renseignez vous sur leurs sites Internet !

11. Suivre votre dossier de SAV
A réception de votre envoi, et après contrôle du numéro de retour et du produit défectueux, un email vous sera envoyé pour confirmer la prise en charge en SAV. En fonction de la nature du problème, le produit sera soit:

• Traité dans nos ateliers en vue de réparation.
• Echangé sous 72h si le produit est en stock.
• Echangé par un produit équivalent ou remboursé si le produit n'est plus en stock.
  
  Vous pourrez à tous moment nous contacter pour demander l'avancement du SAV.
  Des lors que votre produit sera prêt à repartir chez vous, un email vous sera envoyé pour vous en informer.
  
  Défectuosité non garantie ou absence de défectuosité.
  
  Tout produit renvoyé en SAV, dont la défectuosité est exclue de la Garantie, ou non constatée par nos service (ampoule mal serrée dans une douille par exemple), ne sera pas traité par échange du produit et restera à votre disposition dans nos locaux moyennant le règlement des frais de réexpédition à votre domicile calculés au prorata de nos tarifs d'expédition et majorés d'un forfait de 3 euros pour frais d'emballage. Au delà de 30 jours calendaires après réception, le colis sera considéré de plein droit comme abandonné et deviendra la propriété de HerguT.com qui pourra en disposer à sa guise (réparation et mise en vente ou destruction).
  
  Pour toute réclamation ou faire valoir de la garantie, il est impératif de conserver votre numéro de commande et vos identifiants sur notre site.
  A compter du 1er avril 2009, il vous est possible d'imprimer directement votre facture depuis notre site en vous identifiant puis en vous rendant dans l'historique de vos commandes. N'utilisez cette option que pour des besoins comptables, évitez d'imprimer inutilement, HerguT.com ne vous demandera jamais votre facture pour vous accorder une garantie.
  
  12. Confirmation de commande
  Pour toute commande sur notre site web, une confirmation vous sera envoyée immédiatement après validation de votre commande.
  Pour tout règlement par virement, un délai de 2 à 5 jours peut être nécessaire avant que nous puissions visualiser le mouvement de fond sur notre compte, votre commande ne peut être expédiée avant ce délai.
  
  Nous nous réservons le droit de supprimer une commande n'ayant pas reçu de règlement sous 8 jours après passage de votre commande.
  
  13. Modification de commande
  Toute modification de commande par l'acheteur, ne peut être prise en considération que si elle est prévenue par écrit ( mail ou courrier postal ) avant expédition des produits.

Annulation de commande
Aucune annulation totale ou partielle de commande, y compris confirmée par écrit avec A.R
de la part de l'acheteur ne peut être acceptée sauf accord express de notre part.
Dans ce cas nous facturons 3 €, majoré de trois pourcent du montant total de la commande annulée, en contre partie du préjudice et des frais occasionnés par cette annulation.
Pour toute annulation de commande, les acomptes nous ayant été versé pourront être restitués.

14. Réception Réclamation
Sans préjudice des dispositions à prendre vis à vis du transporteur ou expéditeur, les réclamations éventuelles, quant aux vices apparents ou à la non conformité du produit livré, au produit commandé ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées par écrit ( lettre recommandé avec accusé de réception ), dans les 03 jours à dater de la réception de la marchandise par le client.
Il appartient à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies éventuelles constatés.
Le client devra laisser à HerguT.com, toutes les facilités afin de procéder à la constatation des éventuels vices, pour lui permettre d'y porter remède.
Le client s'interdira toute intervention technique interne sur le matériel éventuellement en cause, cette clause s'appliquant d'autant plus à un tiers quelconque fût-il indûment mandaté par le client.

15. Informatique et libertés
En application de la loi informatique et libertés (n°78-17) du 6 janvier 1978, tout acheteur de HerguT.com dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données enregistrées par HerguT.com.
Déclaration Enregistrée auprès de la CNIL Sous le Numéro de Dossier :  1350722

16. Juridiction

Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français.
Toute contestation relève de la compétence du tribunal de commerce d'Auxerre.
Les droits et obligations des parties sont régis par le droit français.

17. Coordonnées de la Société

SARL SONÉTRANS au capital de 50.000 euros

Zone d'Activité des Macherins

4 rue de Rome

89470 MONETEAU

Tél : +33 (0)3.86.40.66.83

Fax : +33 (0)3.86.40.70.13

R.C. : Auxerre 424 342 962

Siret : 424 342 962 00018